Faux jugements inventés par l’IA : la justice sud-coréenne veut des amendes

Imaginez un juge qui lit un dossier et découvre que la décision de justice sur laquelle s’appuie l’une des parties n’a jamais existé. En Corée du Sud, c’est une expérience courante : selon une enquête de l’administration des tribunaux, environ 80 % des juges qui ont répondu l’ont déjà vécue, avec des textes produits par l’intelligence artificielle. L’institution propose maintenant de punir d’une amende ceux qui déposent ces faux, et pose une question qui dépasse les tribunaux : qui est responsable quand un outil se trompe ?

Une enquête qui montre l’ampleur du problème

Le 2 novembre 2026, l’administration nationale des tribunaux de Corée du Sud a publié les résultats d’une enquête, rapportée par ActuIA. Cet organe de gestion est rattaché à la Cour suprême. Il a interrogé les juges de toutes les juridictions du 6 au 16 octobre et a recueilli 360 réponses.

Première précision : le chiffre de 80 % concerne les juges répondants chargés d’affaires civiles, familiales et administratives, pas l’ensemble des magistrats du pays. Le document ne dit ni combien de juges ont été sollicités ni quel est le taux de réponse. On ne peut donc pas en déduire que huit juges coréens sur dix sont concernés.

Les erreurs rencontrées prennent plusieurs formes. Parmi les environ 240 juges qui ont répondu à cette question, 80,7 % ont vu citer une décision qui n’existe pas. Ensuite, 65,4 % ont vu une décision déformée, 16,9 % un texte de loi faux ou inexistant et 4,1 % un article ou un ouvrage de référence inventé. Un même juge pouvait cocher plusieurs cases.

Des fausses décisions qui imitent la Cour suprême

Ces faux ne sont pas de simples fautes de copie. Selon l’administration judiciaire, des parties ont déposé de faux jugements générés par IA, mis en forme comme de vrais arrêts de la Cour suprême. D’autres ont avancé un raisonnement juridique inconnu des juges, accompagné d’un numéro d’affaire que personne ne retrouvait.

Certains textes modifiaient ce qu’une vraie décision avait jugé, ou la citaient dans un sens contraire. Dans d’autres, des morceaux de la conversation avec l’IA ou des notes de stratégie étaient restés dans le document.

Pourquoi une IA fabrique-t-elle des décisions qui semblent authentiques ? Un assistant comme ChatGPT ne consulte pas une base de jugements : il écrit la suite de mots la plus plausible. Une référence juridique suit un modèle très régulier, avec un numéro, une date et une formule. L’outil sait reproduire ce modèle, sans savoir si la décision existe. En clair : le faux a l’air vrai parce que l’outil imite la forme, pas parce qu’il vérifie le fond.

Justiciables et avocats : qui dépose ces faux ?

L’enquête interroge aussi l’origine de ces textes. Sur la même question, 164 juges (69,5 %) ont désigné les parties qui se défendent seules, sans avocat. Mais 136 (57,6 %) ont aussi cité des avocats. Le communiqué insiste sur ce second chiffre : des références inventées apparaissent aussi en nombre dans des écritures de professionnels.

L’enjeu est concret. Le texte souligne que l’autre partie doit vérifier et réfuter des références imaginaires, ce qui pèse surtout sur celle qui plaide sans avocat. Les procédures s’allongent aussi. Un faux déposé en quelques minutes peut donc coûter des heures de travail à ceux qui le reçoivent.

La Corée n’est pas un cas isolé. En juin 2023, à New York, le juge fédéral P. Kevin Castel a infligé 5 000 dollars de pénalité, solidairement, à deux avocats et à leur cabinet, dans l’affaire Mata v. Avianca. En juin 2025, la Divisional Court de la High Court d’Angleterre et du pays de Galles a rappelé l’éventail des réponses possibles : admonestation publique, condamnation aux frais, saisine de l’organisme de régulation, voire transmission à la police. Dans l’un des dossiers jugés, 18 des 45 références soumises n’existaient pas. Le client les avait produites avec des outils d’IA accessibles au public, et son avocat les avait reprises sans vérifier.

Une amende proposée, pas une loi

Il faut distinguer ce qui est annoncé de ce qui est acquis. L’administration judiciaire juge nécessaire de modifier le code de procédure civile et le code de procédure pénale pour créer une base légale, notamment pour une amende. Elle se concertera avec le ministère de la Justice et transmettra un avis à l’Assemblée nationale. Rien n’est voté.

À ce stade, le communiqué ne fixe ni montant, ni calendrier, ni l’autorité qui prononcerait la sanction. Il ne dit pas non plus qui serait visé. Le terme employé, 과태료, désigne en droit coréen une sanction pécuniaire non pénale : une amende administrative, pas une peine de prison.

Les juges interrogés sont favorables à une réponse. Au total, 91,7 % jugent une réponse institutionnelle nécessaire, dont 64,8 % « très nécessaire ». Parmi les mesures proposées, 61,4 % retiennent une base légale pour l’amende, 61,1 % une obligation de vérifier les décisions citées, 60,6 % une obligation de déclarer l’usage de l’IA, et 55,4 % des sanctions, comme la saisine disciplinaire des avocats en cas de fausses citations répétées.

Tout n’est pas repris dans les suites annoncées. L’obligation de déclarer l’usage de l’IA n’y figure pas. L’obligation de vérifier se limite pour l’instant à un rappel adressé aux avocats et aux parties. L’institution étudie en outre un avertissement sur les précautions d’usage de l’IA dans le portail de procédure électronique.

Ce que les statistiques de jurisprudence ne voient pas

Un indice montre l’écart entre le vécu des juges et les décisions publiées. La base AI Hallucination Cases du chercheur Damien Charlotin recensait, au 31 octobre 2026, 2 246 décisions de justice dans le monde où un tribunal a constaté un contenu inventé par l’IA. Elle en compte 1 517 aux États-Unis, 14 en France et 8 en Corée du Sud. La base indique elle-même qu’elle ne couvre pas toutes les fausses citations déposées devant les tribunaux.

Huit décisions coréennes publiées, d’un côté. De l’autre, environ 80 % des juges civils, familiaux et administratifs répondants qui disent avoir vu ces faux. Cet écart suggère que le phénomène est largement invisible dans les décisions publiées : une fausse référence écartée en cours d’instance ne donne pas forcément lieu à un jugement.

La France dispose déjà d’un outil général. Le 4 juin 2026, le tribunal administratif de Grenoble a condamné à 200 euros d’amende pour recours abusif un requérant sans avocat. Son mémoire de plus de 300 pages, « manifestement généré à l’appui de l’intelligence artificielle », citait des textes inapplicables et des décisions inexistantes. L’article utilisé plafonne cette amende à 10 000 euros. La Corée, elle, a choisi de mesurer le phénomène auprès des juges, puis de demander au législateur une base propre.

Qui porte la responsabilité : l’outil ou celui qui signe ?

Cette proposition revient à une question simple. Un outil d’IA peut inventer, mais il ne signe rien et ne comparaît devant personne. La personne qui dépose le document, elle, engage son nom. Les juges britanniques l’ont rappelé dans le dossier aux 18 fausses références : l’avocat avait repris, sans vérifier, ce que son client avait produit avec ces outils.

Le débat ne porte pas seulement sur le principe, mais sur son application. Une personne sans avocat, qui ne sait pas qu’une IA peut mentir, doit-elle être traitée comme un avocat qui le sait ? Une amende suffit-elle, ou faut-il aussi des sanctions disciplinaires pour les professionnels ? Et comment prouver qu’une référence fausse vient d’un outil d’IA plutôt que d’une erreur humaine ? Le communiqué sud-coréen ne répond pas à ces questions.

La leçon vaut au-delà des tribunaux. Quiconque utilise l’IA pour rédiger un rapport, un courrier ou une note reste responsable des sources qu’il cite. Le test est simple : avant de signer, chercher chaque référence dans une base officielle. Si on ne la retrouve pas, c’est qu’elle n’existe peut-être pas.

Sources

• Fausses jurisprudences de l’IA : la justice coréenne plaide pour une amende (ActuIA)