Scale AI : noyb dépose cinq plaintes RGPD dans quatre pays européens

Quatre pays européens, cinq plaintes : noyb reproche à Scale AI un pistage intrusif et une authentification biométrique imposée à ses travailleurs. Que peut le RGPD ?

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Une main anonyme clique sur des cases à cocher devant une grille de données, surveillée par de petits yeux stylisés

Pour qu’une intelligence artificielle réponde correctement, des humains ont d’abord noté ses réponses, une par une, souvent payés à la tâche. Selon ZDNet France, l’entreprise américaine Scale AI doit désormais répondre de plaintes déposées dans quatre pays européens. Une question en découle : le droit européen des données personnelles peut-il protéger ces travailleurs invisibles face à une plateforme basée aux États-Unis ?

Le travail du clic : les mains derrière l’IA

Ce qui est en jeu : savoir qui fabrique réellement les outils d’IA que vous utilisez, et dans quelles conditions.

Le « travail du clic » désigne des micro-tâches réalisées en ligne et rémunérées à l’unité. Dans le cas de Scale AI, la plateforme s’appelle Outlier AI. Selon ZDNet, elle propose des tâches que les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle utilisent pour entraîner et affiner leurs outils.

Deux exemples cités par la source. Le premier : noter les réponses d’un LLM (un grand modèle de langage, le moteur qui fait tourner les assistants conversationnels comme ChatGPT) pour vérifier qu’elles sont fiables. Le second : rédiger des prompts, c’est-à-dire des consignes écrites à destination de ces modèles.

Le fonctionnement est simple. Les utilisateurs s’inscrivent, se voient attribuer des travaux, puis sont payés à la fin du mois. Selon l’association noyb, la plateforme compterait plus d’un million de travailleurs enregistrés dans le monde. Ce chiffre vient de noyb, pas d’une vérification indépendante : pour se représenter l’ordre de grandeur, c’est la population d’une grande métropole européenne.

En clair : derrière la fluidité d’un assistant, il y a une main-d’œuvre mondiale, dispersée, payée à la pièce.

Quatre pays, cinq plaintes, une association

Ce qui est en jeu : le dépôt simultané dans plusieurs pays signale une démarche coordonnée, pas un litige isolé.

Selon ZDNet, la plainte est déposée en France, en Italie, aux Pays-Bas et en Autriche par des employés de la plateforme, soutenus par noyb. Cette association autrichienne a été fondée par Max Schrems. L’article indique que noyb a déposé cinq plaintes au total.

La source emploie le mot « employés » comme le mot « travailleurs ». Leur statut juridique exact n’y est pas précisé. Les travailleurs sont rémunérés à la tâche, un mode de fonctionnement que ZDNet rapproche de plateformes comme Uber ou Deliveroo, dont les conditions de travail font déjà débat.

Le choix de noyb est un choix d’angle. Plutôt que d’attaquer directement les conditions de travail, l’association passe par le cadre légal des données personnelles. Elle est accompagnée par DiPLab, un laboratoire de recherche spécialisé dans l’étude du travail numérique, qui a publié un rapport analysant la collecte de données menée par Scale AI.

Ce que noyb reproche à Scale AI

Ce qui est en jeu : ce que la plateforme saurait de vous si vous y travailliez, et ce que vous auriez réellement accepté.

Précision utile : les points ci-dessous sont des allégations portées par noyb et les plaignants. Aucune autorité n’a, à ce stade et d’après la source, établi une faute. L’article de ZDNet ne rapporte pas de réponse de Scale AI.

Un suivi jugé très intrusif. Selon noyb, travailler sur Outlier AI impose d’installer sur son appareil des outils de pistage appartenant à « TikTok, LinkedIn, Facebook, la plateforme d’enquêtes Sprig et la société d’analyse de données Datadog ». Un traceur est un petit programme qui enregistre ce que fait l’utilisateur. D’après l’association, ces outils collectent « les adresses IP, les coordonnées, les identifiants uniques et des informations sur la page visitée ». Ces données peuvent ensuite servir à de la publicité ciblée.

Une vérification d’identité biométrique. La plateforme imposerait aussi un processus d’authentification biométrique, confié à la société américaine Persona. La biométrie consiste à utiliser des caractéristiques du corps, comme le visage ou l’empreinte, pour prouver qui l’on est. L’article ne précise pas la méthode employée.

ZDNet rappelle que, en France, la CNIL (l’autorité française de protection des données) encadre fortement cet usage au travail. Elle demande de privilégier des approches où les employés gardent le contrôle de leurs données et de limiter ces outils aux cas strictement nécessaires. noyb dénonce l’obligation de se soumettre à ces contrôles.

Les griefs juridiques. Selon noyb, Scale AI « ne dispose pas d’une base juridique valable pour installer des traceurs sur les appareils des plaignants sans leur consentement ». L’association invoque aussi la minimisation des données, un principe du RGPD : on ne collecte que ce qui est nécessaire à la finalité annoncée.

En clair : les plaignants disent qu’on leur a fait installer des mouchards et fourni des données sensibles sans choix réel. L’entreprise n’a pas, dans la source, exposé sa version.

Ce que le RGPD peut, et ne peut pas, faire

Ce qui est en jeu : savoir si une loi pensée pour les données protège aussi des travailleurs qui ne sont pas des salariés classiques.

Le RGPD est le règlement européen sur la protection des données personnelles. Il vise la manière dont une organisation collecte, utilise et partage des informations sur des personnes. Il ne fixe ni la rémunération à la tâche, ni les cadences, ni le statut des travailleurs. Si les plaintes aboutissent, elles pourraient donc contraindre la plateforme sur sa collecte de données. La source ne dit pas qu’elles régleraient la question des conditions de travail.

L’article ne détaille pas non plus la suite de la procédure. On ignore donc quelles autorités traiteront les dossiers, dans quels délais et avec quelle issue. C’est le point à surveiller : plusieurs autorités nationales pourront-elles se coordonner face à une même entreprise américaine ?

Le calendrier politique pèse aussi. Dans son communiqué, DiPLab invite les autorités à s’emparer du sujet et alerte sur les débats autour du Digital Omnibus. Ce texte a été proposé par la Commission européenne en 2025. Ses détracteurs l’accusent de remettre en cause les principes du RGPD et d’affaiblir sa portée. Le Conseil de l’UE, qui réunit les gouvernements des États membres, a adopté sa position. ZDNet résume l’état d’esprit de noyb ainsi : s’appuyer sur le RGPD « tant que c’est encore possible ».

En clair : le RGPD sert ici d’outil faute de mieux, et son périmètre fait lui-même l’objet d’un bras de fer à Bruxelles.

Et pour une PME ou un salarié qui utilise l’IA ?

Ce qui est en jeu : vous utilisez peut-être des outils dont l’entraînement dépend de ce type de travail, sans le voir.

La source ne relie pas ces plaintes à un outil d’IA en particulier, et elle ne dit pas que les services que vous utilisez sont concernés. Elle indique seulement que ce type de tâches est fréquemment utilisé par les fournisseurs de modèles pour entraîner leurs outils. Aucune conséquence directe et immédiate sur vos abonnements n’est établie.

Ce que l’affaire montre, en revanche, c’est que la chaîne de fabrication de l’IA a une dimension humaine et une dimension de données personnelles. Pour une PME ou un salarié européen, trois questions simples méritent d’être posées à ses fournisseurs d’outils :

  • qui réalise l’annotation et l’évaluation des modèles, en interne ou via des plateformes ?
  • le fournisseur documente-t-il ces sous-traitants dans sa politique de confidentialité ?
  • quelles données personnelles circulent dans cette chaîne ?

Les réponses, quand elles existent, ne prouvent rien à elles seules. Elles permettent surtout de juger le niveau de transparence d’un fournisseur.

La vraie question reste ouverte. Si la protection des travailleurs du clic passe par le droit des données, que se passera-t-il si ce droit est assoupli ? Les prochaines décisions des autorités de protection des données, et le sort du Digital Omnibus, donneront des éléments de réponse.

Sources

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